CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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TENUES DE DANSE . FR
 
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
 
Article 1: champs d'application et modification des CGV du site
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site tenuesdedanse.fr. Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Pour chaque commande, le client est tenu d'accepter les CGV dans leur intégralité.
 
Article 2: législation en vigueur
Le présent contrat est régi par la Loi française sur les ventes en ligne.
Tout litige aux présentes conditions générales de ventes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
 
Article 3: commande
Il n'y a pas de minimum de commande.
Toute commande passée sur le site tenuesdedanse.fr sera expédiée dans les 48h, sous réserve de validation du paiement intégral de la commande, et des stocks disponibles.
Pas d'expédition le lundi, le week-end, et les jours fériés. Selon les disponibilités des articles, les délais éventuels de livraison de peuvent justifier d'une demande de dommages et intérêts.
Nous n'acceptons pas les commandes par téléphone ou par mail.
 
Article 4: disponibilité des produits et reliquats
Le site tenuesdedanse.fr s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le site vous en informera au plus vite par mail ou sur simple appel téléphonique.
L'expédition des articles manquants est gratuite pour la France Métropolitaine.
 
Article 5: tarifs
Tous les tarifs sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de la commande). Ces tarifs ne comprennent pas les frais de port.
 
Article 6: expédition
Toutes les expéditions sont prises en charge par la Poste en Colissimo remis contre signature.
Les frais de port comprennent la préparation de la commande et les frais d'expédition.
Tenuesdedanse.fr assure le suivi des colis à distance mais ne peut en aucun cas être tenu responsable du non respect des délais de livraison. Les délais de livraison ne sauraient justifier d'une demande de dommages et intérêts.
Le client est tenu d'effectuer les réserves nécessaires auprès de la Poste en cas d'avarie ou perte du colis dans les 72h (art 105 du Code du Commerce).
 
Article 7: modalités de paiement
Les paiements sont réalisés à la commande, en euros et par carte bancaire via le serveur bancaire sécurisé du Crédit Mutuel.
En cas d'incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.
 
Article 8: droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. Le retour de la marchandise est à effectuer par vos soins et à votre charge et devra respecter les conditions énoncées ci-dessous à l'article 9.
En cas d'erreur ou d'articles défectueux au-delà de 48h, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de remboursement total ou partiel d'une commande, celle-ci n'est remboursée qu'à hauteur de la valeur de la marchandise: les frais de port ne sont pas remboursés.
 
Article 9: retours et échanges
Chaque retour fait l'objet d'une procédure précise. Si celle-ci n'est pas respectée dans son intégralité, la demande ne sera pas traitée.
1/Pour faire une demande de retour, vous devez nous en informer par mail uniquement dans les 7 jours suivant la livraison des articles, 48h pour une erreur d'article.
2/Nous vous adresserons par retour de mail, un bon de retour qu'il vous faudra remplir.
3/Les articles concernés doivent être intacts avec leurs étiquettes attachées et emballages d'origines. Ils doivent être soigneusement repliés. Pas de retour pour les collants, les embouts, les accessoires de cheveux et tous les produits de la page accessoires. Par mesure d'hygiène toujours, les justaucorps et tuniques doivent être essayés avec des sous vêtements. A la réception, Tenuesdedanse.fr attestera ou non du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne peut être accepté si les articles ont été salis ou abîmés les rendant ainsi invendables.
4/Les articles accompagnés du bon de retour sont à renvoyer à votre charge en recommandé avec AR à l'adresse suivante: TENUES DE DANSE . FR 33 quai Arloing CS10306 69009 LYON CEDEX Les colis envoyés sans AR seront refusés.
La société Tenuesdedanse.fr ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou d'avarie des retours.
L'envoi des échanges par Tenuesdedanse.fr est gratuit pour la France Métropolitaine. Il ne peut y avoir qu'un seul échange gratuit par article. Si vous souhaitez changer un article pour la seconde fois, il faudra vous acquitter au préalable des frais de port correspondants.
 
Article 10: litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tenuesdedanse.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le client devra en premier lieu se tourner vers Tenuesdedanse.fr pour chercher une solution amiable.
 
Article 11: informations nominatives
Vos coordonnées sont confidentielles. Elles sont nécessaires au traitement de toute commande mais ne sont pas transmises à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
 
Article 12: coordonnées de la société
Vous pouvez nous joindre:
Par courrier: Tenuesdedanse.fr CS10306 33 quai Arloing 69009 LYON CEDEX
Par mail: contact@tenues-de-danse.fr
Via notre site internet: www.tenuesdedanse.fr
Par téléphone: 06 52 69 53 41. Nous vous invitons à nous laisser un message vocal.
 
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