1) Présentation du site

Propriétaire du site :
Tenues de danse.fr, SARL unipersonnelle, 33 quai Arloing, 69009 Lyon, au capital social de 5 000 €.
RCS Lyon 522 260 710 00010

Nom du créateur du site : Tenues de danse

Hébergeur :

Techsphere

L’utilisation du site www.tenues-de-danse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites.

2) Services fournis par le site

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.tenues-de-danse.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Et ce, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.tenues-de-danse.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3) Utilisation des Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.tenues-de-danse.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures d’audience et de fréquentation.

Si l’utilisateur poursuit sa navigation sur le site, il accepte de fait l’utilisation du ou des cookies mentionnée dans l’encart d’information lors de son entrée sur le site. Conformément aux obligations légales en matière de cookies, la durée de validité du consentement est de 13 mois maximum.

5) Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.tenues-de-danse.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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6) Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont entre autres protégées par les lois suivantes : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a été adapté en droit interne par la loi du 20 juin 2018.

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site www.tenues-de-danse.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. L’utilisateur peut être amené à communiquer ses données lorsqu’il utilise les formulaires présents sur le site www.tenues-de-danse.fr, afin d’accéder aux services proposés par ce dernier. Lorsque l’utilisateur envoie ses données via les formulaires du site www.tenues-de-danse.fr, il coche une case explicite signifiant ainsi qu’il accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

Formulaires du site

Les formulaires concernés par les informations ci-après sont présents sur :

Les données que l’utilisateur envoie telles que son nom, son adresse email etc. permettent à l’entreprise Tenues de danse de le recontacter pour donner suite à sa demande d’information, de rappel, de rendez-vous, de recrutement, de newsletter ou de références clients.

Les personnes qui accèdent aux données des formulaires sont les collaborateurs chargés de la gestion des projets au sein de l’entreprise Tenues de danse.

Ces données sont conservées durant 4 mois après le dernier contact que l’entreprise Tenues de danse a eu avec l’utilisateur, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles sollicitations de sa part.

L’utilisateur peut à tout moment demander à voir, modifier ou supprimer ces données via le formulaire de contact : https://www.tenues-de-danse.fr/contact.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tenues-de-danse.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Tenues de danse ou du site www.tenues-de-danse.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tenues-de-danse.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Transfert de données hors de l’Union Européenne

Le site www.tenues-de-danse.fr ne transfère en aucun cas les données de l’utilisateur en dehors de l’Union Européenne.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).